- Statut particulier
- Droit international privé: ensemble de règles juridiques concernant l'état et la capacité des personnes
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Statut particulier
Regardez d'autres dictionnaires:
Statut particulier — Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier… … Wikipédia en Français
Référendum en Corse sur le statut particulier de la collectivité territoriale — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr … Wikipédia en Français
Statut general des militaires francais — Statut général des militaires français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes … Wikipédia en Français
Statut général des militaires — français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le… … Wikipédia en Français
Statut fiscal de la corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec un région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… … Wikipédia en Français
Statut général des militaires français — Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le statut… … Wikipédia en Français
Statut fiscal de la Corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec une région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… … Wikipédia en Français
Statut et enjeux de bruxelles-capitale — Le statut de Bruxelles, capitale de la Belgique, de la Communauté flamande et de la Communauté française, et de la Région de Bruxelles Capitale est un des enjeux clés du fédéralisme belge qui voit la confrontation des deux principales communautés … Wikipédia en Français
Statut penal du president de la Republique francaise — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Statut pénal du Président de la République — française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
